Texte intégral
56.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.).
56.La ville verse une subvention de 40 % du coût des travaux décrits au paragraphe 9° de l’article 50.
Le coût minimum des travaux doit être de 1 000 $. Le montant total de la subvention ne peut toutefois pas excéder 2 000 $.
